Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2021
Article premier
L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, figure à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:462:oj#art-1