DECISIONE·n° 462·15 mars 2021
Decisione (UE) 2021/462
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/462 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2021 - fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/467 - [notifiée sous le numéro C(2021) 1571]
En vigueur depuis le 15 mars 2021 3 articles 1 version historisée
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