Art. 1
Modifications apportées aux décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article premier
Modifications apportées aux décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE
1. L’annexe I de la décision 2003/17/CE est modifiée conformément au point 1 de l’annexe de la présente décision.
2. L’annexe de la décision 2005/834/CE est modifiée conformément au point 2 de l’annexe de la présente décision.
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