DECISIONE·n° 537·24 mars 2021

Decisione (UE) 2021/537

DÉCISION (UE) 2021/537 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 mars 2021 - modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées aux décisions 2003/17/CE et 2005/834/CEArt. 1.tit_1Modifications apportées aux décisions 2003/17/CE et 2005/834/CEArt. 2Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et date d’application
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