Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CESNI en ce qui concerne l’adoption des normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39 consiste à se prononcer en faveur de leur adoption.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CCNR en ce qui concerne l’adoption d’une résolution modifiant le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin afin d’y inclure une référence aux normes ES-QIN, y compris les normes CESNI 20_04 et CESNI 20_39, consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les normes ES-QIN.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:594:oj#art-1