DECISIONE·594·9 avril 2021

Decisione (UE) 2021/594

DÉCISION (UE) 2021/594 DU CONSEIL - du 9 avril 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

En vigueur depuis le 9 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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