Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 11
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au HR et au COPS. Le RSUE fait également rapport aux autres groupes de travail du Conseil, si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:710:oj#art-11