Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 3
Mandat
1. Afin d’atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
d’apporter une contribution active et efficace de l’Union aux actions et initiatives devant mener à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien sur la base de la solution fondée sur la coexistence de deux États, selon les paramètres établis par l’Union et les résolutions du CSNU pertinentes, notamment la résolution 2334 (2016) du CSNU, et de présenter des propositions d’action de l’Union à cet égard;
b)
de faciliter et de maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix, les acteurs politiques concernés, d’autres pays de la région, les membres du Quatuor et d’autres pays concernés, ainsi qu’avec les Nations unies et d’autres organisations internationales compétentes, telles que la Ligue des États arabes, afin d’œuvrer avec eux au renforcement du processus de paix;
c)
de tirer parti de l’évolution du paysage régional au Proche-Orient et, en particulier, de la normalisation des relations entre Israël et plusieurs pays arabes, afin de faire avancer le processus de paix et de contribuer ainsi à la stabilité régionale;
d)
d’accorder une attention particulière aux facteurs qui ont des incidences sur la dimension régionale du processus de paix, au dialogue avec les partenaires arabes et à la mise en œuvre de l’initiative de paix arabe;
e)
de s’employer, le cas échéant, à promouvoir un éventuel nouveau cadre de négociation et à concourir à sa mise en place, en concertation avec l’ensemble des principales parties prenantes et les États membres;
f)
d’apporter un soutien et une contribution actifs aux négociations de paix entre les parties, y compris en présentant, dans le cadre de ces négociations, des propositions au nom de l’Union et en conformité avec sa politique pratiquée de longue date et consolidée;
g)
d’assurer une présence permanente de l’Union au sein des enceintes internationales compétentes;
h)
de contribuer à la gestion et à la prévention des crises, y compris en ce qui concerne Gaza;
i)
de contribuer, lorsque la demande en est faite, à la mise en œuvre des accords internationaux conclus entre les parties et d’engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions desdits accords;
j)
de contribuer aux efforts politiques visant à amener un changement substantiel conduisant à une solution durable pour la bande de Gaza, qui fait partie intégrante d’un futur État palestinien et qui devrait être prise en compte lors des négociations;
k)
d’établir des contacts constructifs avec les signataires d’accords dans le cadre du processus de paix afin de promouvoir le respect des principes fondamentaux de la démocratie, y compris le respect du droit humanitaire international, des droits de l’homme et de l’état de droit;
l)
de formuler des propositions relatives à l’intervention de l’Union dans le processus de paix et à la meilleure manière d’œuvrer à la poursuite des initiatives de l’Union ainsi que des efforts qu’elle déploie actuellement dans le cadre du processus de paix, tels que la contribution de l’Union aux réformes palestiniennes, y compris les aspects politiques des projets de développement de l’Union concernés;
m)
d’engager les parties à s’abstenir de toute action unilatérale menaçant la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États, notamment à Jérusalem et dans la zone C du territoire occupé de Cisjordanie;
n)
de rendre compte régulièrement, en tant qu’envoyé auprès du Quatuor, de l’état d’avancement et de l’évolution des négociations ainsi que des activités du Quatuor, et de contribuer à la préparation des réunions des envoyés du Quatuor sur la base des positions de l’Union et en coordination avec les autres membres du Quatuor;
o)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, y compris les orientations de l’Union dans ce domaine, notamment les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que les lignes directrices de l’Union sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union relative à la résolution 1325 (2000) du CSNU concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à cet égard;
p)
de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union et à une plus grande visibilité de celui-ci auprès des personnalités influentes dans la région;
q)
de dialoguer, en tant que de besoin, avec les représentants de la société civile, y compris les femmes et les jeunes, ainsi qu’avec les personnes associées à des mesures visant à instaurer un climat de confiance entre les parties.
2. Le RSUE appuie l’action menée par le HR tout en gardant une vue d’ensemble de toutes les activités que l’Union mène dans la région en rapport avec le processus de paix au Proche-Orient.
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