Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2021
Article premier
Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 22 octobre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
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