Art. 1

En vigueur depuis le 6 mai 2021
Article premier La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du comité mixte des produits biologiques (2).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:792:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil