DECISIONE·n° 792·6 mai 2021
Decisione (UE) 2021/792
DÉCISION (UE) 2021/792 DU CONSEIL - du 6 mai 2021 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte des produits biologiques
En vigueur depuis le 6 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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