Art. 6
Accès aux bâtiments du Conseil
En vigueur depuis le 6 mai 2021
Article 6
Accès aux bâtiments du Conseil
1. Pour leur permettre d’entreprendre les activités visées aux articles 3, 4 et 5, le secrétariat général du Conseil délivre aux représentants d’intérêts des badges nominatifs leur donnant un accès temporaire aux bâtiments du Conseil, sous réserve d’une inscription préalable dans le registre de transparence et du respect des règles de sécurité du Conseil. Les représentants d’intérêts n’assistent pas aux réunions du Conseil ou de ses instances préparatoires, à moins que leur présence ne soit autorisée conformément à la décision 2009/937/UE du Conseil (3) (ci-après dénommée «règlement intérieur du Conseil»).
2. Le secrétariat général du Conseil détermine les exigences en matière de sécurité et d’identité pour la délivrance de badges aux représentants d’intérêts.
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