DECISIONE·n° 929·6 mai 2021

Decisione (UE) 2021/929

DÉCISION (UE) 2021/929 DU CONSEIL - du 6 mai 2021 - relative à la réglementation des contacts entre le secrétariat général du Conseil et les représentants d’intérêts

En vigueur depuis le 6 mai 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Principe de conditionnalité Art. 1.tit_1Principe de conditionnalité Art. 2Registre de transparence Art. 2.tit_1Registre de transparence Art. 3Réunions avec le personnel du secrétariat général du Conseil Art. 3.tit_1Réunions avec le personnel du secrétariat général du Conseil Art. 4Séances d’information thématiques Art. 4.tit_1Séances d’information thématiques Art. 5Manifestations publiques Art. 5.tit_1Manifestations publiques Art. 6Accès aux bâtiments du Conseil Art. 6.tit_1Accès aux bâtiments du Conseil Art. 7Accès aux documents Art. 7.tit_1Accès aux documents Art. 8Mise en œuvre Art. 8.tit_1Mise en œuvre Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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