Art. 1
Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article premier
Émissions spécifiques moyennes de CO2 par constructeur
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe I de la présente décision.
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