DECISIONE·781·10 mai 2021

Decisione (UE) 2021/781

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/781 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2021 - relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 - [notifiée sous le numéro C(2021) 3109] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2021 11 articles 1 version historisée
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