Art. 5
Émissions de CO2 de référence
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article 5
Émissions de CO2 de référence
Les émissions de CO2 de référence visées à l’article 1er, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, figurent à l’annexe II de la présente décision.
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