Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2021
Article premier
L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:796:oj#art-1