Art. 3

En vigueur depuis le 3 juin 2021

Article 3 Sont destinataires de la présente décision: — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»; — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»; — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Liberté de partage»; — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»; — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»; — le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Green Garden Roof Tops».

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