Art. 1

En vigueur depuis le 7 juin 2021
Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 184e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 22 et le 24 juin 2021, consiste à voter en faveur des propositions de modifications aux règlements de l’ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, ainsi que des propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9 (4).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:925:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil