DECISIONE·n° 925·7 juin 2021
Decisione (UE) 2021/925
DÉCISION (UE) 2021/925 DU CONSEIL - du 7 juin 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements de l’ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9
En vigueur depuis le 7 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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