Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
En vigueur depuis le 22 juin 2021
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV,».
2)
À l’article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
3)
Le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne
et
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Historique des versions
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