DECISIONE·n° 1036·22 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1036
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1036 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 - [notifiée sous le numéro C(2021) 4325] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 22 juin 2021 4 articles 1 version historisée
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