Art. 1
Modifications de la décision d’exécution 2013/648/UE
En vigueur depuis le 23 juin 2021
Article premier
Modifications de la décision d’exécution 2013/648/UE
La décision d’exécution 2013/648/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et
b)
Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»
2)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Sont destinataires de la présente décision:
a)
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et
b)
Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
3)
À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeurs et titulaires de l’autorisation
Nom:
Corteva Agriscience LLC
Adresse:
9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
Nom:
Bayer CropScience LP
Adresse:
800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:1035:oj#art-1