DECISIONE·n° 1035·23 juin 2021
Decisione (UE) 2021/1035
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1035 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2021 - modifiant les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci - [notifiée sous le numéro C(2021) 4317] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 23 juin 2021 6 articles 1 version historisée
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