Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum à la présente décision.
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