Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2021
Article premier
La Suède est autorisée à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 2, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement (UE) 2021/267:
a)
une prolongation de six mois de la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/267, aux fins de l’article 2, paragraphes 1 et 3, dudit règlement;
b)
une prolongation de trois mois de la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 visée à l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement; et
c)
une prolongation de six mois des périodes de dix mois visées à l’article 2, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement (UE) 2021/267, qui ne s’applique qu’à la réalisation des formations continues et à leur certification, à l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union et au renouvellement des cartes de qualification de conducteur qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.
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