Art. 1
Modifications de la décision 2011/891/UE
En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article premier
Modifications de la décision 2011/891/UE
La décision 2011/891/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaires de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»
2)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataires
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
3)
Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom:
Corteva Agriscience LLC
Adresse:
9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»
Historique des versions
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