DECISIONE·n° 1161·13 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1161
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1161 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci - [notifiée sous le numéro C(2021) 5148] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2021 14 articles 1 version historisée
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