Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2450
En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2450
La décision d’exécution (UE) 2017/2450 est modifiée comme suit:
1)
L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, toutes deux représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., sont les titulaires de l’autorisation.»
2)
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, sont destinataires de la présente décision.»
3)
Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Titulaires de l’autorisation
Nom
:
Corteva Agriscience LLC
Adresse
:
9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
Nom
:
M.S. Technologies LLC
Adresse
:
103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:1185:oj#art-1