DECISIONE·n° 1185·13 juillet 2021
Decisione (UE) 2021/1185
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1185 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci - [notifiée sous le numéro C(2021) 5140] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2021 4 articles 1 version historisée
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