Art. 1
La décision d’exécution (UE) 2020/668 est modifiée comme suit:
En vigueur depuis le 16 juil. 2021
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2020/668 est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Les références des normes harmonisées se rapportant aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 et figurant à l’annexe III de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
4)
Le texte figurant à l’annexe III de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe III.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:1201:oj#art-1