DECISIONE·n° 1201·16 juillet 2021

Decisione (UE) 2021/1201

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1201 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2021 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit

En vigueur depuis le 16 juillet 2021 3 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1La décision d’exécution (UE) 2020/668 est modifiée comme suit:Art. 1.tit_1La décision d’exécution (UE) 2020/668 est modifiée comme suit:Art. 2

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