Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 17 août 2021
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON-ØØØ73-7 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) génétiquement modifié GT73, défini au point b) de l’annexe à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:1385:oj#art-1