DECISIONE·n° 1385·17 août 2021
Decisione (UE) 2021/1385
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1385 DE LA COMMISSION - du 17 août 2021 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2021) 5992] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2021 18 articles 1 version historisée
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