Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2021
Article 2
Conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la décision C(2020) 8905 final et à la suite d’une détermination par lot:
1)
Mme Inge GOVAERE et M. Pavel ŠTURMA sont nommés pour une période non renouvelable de six ans à compter de la date de publication de la présente décision.
2)
M. Bruno SIMMA and M. Jan KLABBERS sont nommés pour une période non renouvelable de neuf ans à compter de la date de publication de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1711:oj#art-2