Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité, est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional (2).
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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