DECISIONE·n° 1743·28 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1743
DÉCISION (UE) 2021/1743 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité
En vigueur depuis le 28 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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