DECISIONE·1743·28 septembre 2021

Decisione (UE) 2021/1743

DÉCISION (UE) 2021/1743 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité

En vigueur depuis le 28 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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