Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 15e Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) figure en annexe.
Des modifications mineures de la position énoncée dans l’annexe peuvent être acceptées par les représentants de l’Union à l’Assemblée générale sans autre décision du Conseil.
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