DECISIONE·n° 1744·28 septembre 2021
Decisione (UE) 2021/1744
DÉCISION (UE) 2021/1744 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
En vigueur depuis le 28 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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