DECISIONE·1744·28 septembre 2021

Decisione (UE) 2021/1744

DÉCISION (UE) 2021/1744 DU CONSEIL - du 28 septembre 2021 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

En vigueur depuis le 28 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil