Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2021

Article premier À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. L’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores S.L.P. – Mazars S.A. est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2021 et 2022.».

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