Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 5 oct. 2021

Article premier Objet La présente décision établit une association des PTOM à l’Union (ci-après dénommée «association»), qui constitue un partenariat visant à favoriser le développement durable des PTOM ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde. Les partenaires de l’association sont l’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent. En outre, la présente décision fixe les règles relatives aux relations entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part. La présente décision établit le programme de financement pour l’association (ci-après dénommé «programme») pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

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