DECISIONE·n° 1764·5 octobre 2021

Decisione (UE) 2021/1764

DÉCISION (UE) 2021/1764 DU CONSEIL - du 5 octobre 2021 - relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland)

En vigueur depuis le 5 octobre 2021 188 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Application territoriale Art. 2.tit_1Application territoriale Art. 3Objectifs, principes et valeurs Art. 3.tit_1Objectifs, principes et valeurs Art. 4Gestion de l’association Art. 4.tit_1Gestion de l’association Art. 5Intérêts mutuels, complémentarité et priorités Art. 5.tit_1Intérêts mutuels, complémentarité et priorités Art. 6Promotion de l’association Art. 6.tit_1Promotion de l’association Art. 7Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires Art. 7.tit_1Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires Art. 8Participation à des groupements européens de coopération territoriale Art. 8.tit_1Participation à des groupements européens de coopération territoriale Art. 9Traitement particulier Art. 9.tit_1Traitement particulier Art. 10Approche générale Art. 10.tit_1Approche générale Art. 11Acteurs de la coopération Art. 11.tit_1Acteurs de la coopération Art. 12Tâches des acteurs non gouvernementaux Art. 12.tit_1Tâches des acteurs non gouvernementaux Art. 13Principes directeurs du dialogue Art. 13.tit_1Principes directeurs du dialogue Art. 14Organes de dialogue de l’association Art. 14.tit_1Organes de dialogue de l’association Art. 15Principes généraux Art. 15.tit_1Principes généraux Art. 16Gestion durable et conservation de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 16.tit_1Gestion durable et conservation de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 17Gestion durable des forêts Art. 17.tit_1Gestion durable des forêts Art. 18Gestion intégrée des zones côtières Art. 18.tit_1Gestion intégrée des zones côtières Art. 19Océans Art. 19.tit_1Océans Art. 20Gestion durable de l’eau Art. 20.tit_1Gestion durable de l’eau Art. 21Gestion des déchets Art. 21.tit_1Gestion des déchets Art. 22Énergie Art. 22.tit_1Énergie Art. 23Matières premières Art. 23.tit_1Matières premières Art. 24Changement climatique Art. 24.tit_1Changement climatique Art. 25Réduction des risques de catastrophe Art. 25.tit_1Réduction des risques de catastrophe Art. 26Objectifs généraux Art. 26.tit_1Objectifs généraux Art. 27Transport maritime Art. 27.tit_1Transport maritime Art. 28Transport aérien Art. 28.tit_1Transport aérien Art. 29Sûreté et sécurité du transport aérien Art. 29.tit_1Sûreté et sécurité du transport aérien Art. 30Services TIC Art. 30.tit_1Services TIC Art. 31Coopération en matière de recherche et d’innovation Art. 31.tit_1Coopération en matière de recherche et d’innovation Art. 32Jeunesse Art. 32.tit_1Jeunesse Art. 33Éducation et formation Art. 33.tit_1Éducation et formation Art. 34Protection des droits de l’enfant Art. 34.tit_1Protection des droits de l’enfant Art. 35Emploi et politique sociale Art. 35.tit_1Emploi et politique sociale Art. 36Santé publique, sécurité des aliments, et sécurité alimentaire et nutritionnelle Art. 36.tit_1Santé publique, sécurité des aliments, et sécurité alimentaire et nutritionnelle Art. 37Échanges et dialogue culturels Art. 37.tit_1Échanges et dialogue culturels Art. 38Coopération dans le domaine de l’audiovisuel Art. 38.tit_1Coopération dans le domaine de l’audiovisuel Art. 39Arts du spectacle Art. 39.tit_1Arts du spectacle Art. 40Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques Art. 40.tit_1Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques Art. 41Tourisme Art. 41.tit_1Tourisme Art. 42Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption Art. 42.tit_1Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption Art. 43Objectifs spécifiques Art. 43.tit_1Objectifs spécifiques Art. 44Libre accès des produits originaires Art. 44.tit_1Libre accès des produits originaires Art. 45Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Art. 45.tit_1Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Art. 46Mesures prises par les PTOM Art. 46.tit_1Mesures prises par les PTOM Art. 47Non-discrimination Art. 47.tit_1Non-discrimination Art. 48Conditions applicables aux mouvements de déchets Art. 48.tit_1Conditions applicables aux mouvements de déchets Art. 49Retrait temporaire de préférences Art. 49.tit_1Retrait temporaire de préférences Art. 50Mesures de sauvegarde et de surveillance Art. 50.tit_1Mesures de sauvegarde et de surveillance Art. 51Définitions Art. 51.tit_1Définitions Art. 52Traitement le plus favorable Art. 52.tit_1Traitement le plus favorable Art. 53Approche générale Art. 53.tit_1Approche générale Art. 54Normes relatives à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique dans les échanges commerciaux Art. 54.tit_1Normes relatives à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique dans les échanges commerciaux Art. 55Commerce et normes de travail Art. 55.tit_1Commerce et normes de travail Art. 56Commerce durable des produits de la pêche Art. 56.tit_1Commerce durable des produits de la pêche Art. 57Commerce durable du bois Art. 57.tit_1Commerce durable du bois Art. 58Commerce et développement durable Art. 58.tit_1Commerce et développement durable Art. 59Paiements courants et mouvements de capitaux Art. 59.tit_1Paiements courants et mouvements de capitaux Art. 60Politiques de concurrence Art. 60.tit_1Politiques de concurrence Art. 61Protection des droits de propriété intellectuelle Art. 61.tit_1Protection des droits de propriété intellectuelle Art. 62Protection des indications géographiques Art. 62.tit_1Protection des indications géographiques Art. 63Obstacles techniques au commerce Art. 63.tit_1Obstacles techniques au commerce Art. 64Commerce, politique des consommateurs et protection de la santé des consommateurs Art. 64.tit_1Commerce, politique des consommateurs et protection de la santé des consommateurs Art. 65Mesures sanitaires et phytosanitaires Art. 65.tit_1Mesures sanitaires et phytosanitaires Art. 66Interdiction des mesures protectionnistes Art. 66.tit_1Interdiction des mesures protectionnistes Art. 67Exception fiscale Art. 67.tit_1Exception fiscale Art. 68Régime fiscal et douanier des marchés financés par l’Union Art. 68.tit_1Régime fiscal et douanier des marchés financés par l’Union Art. 69Approche générale Art. 69.tit_1Approche générale Art. 70Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités Art. 70.tit_1Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités Art. 71Coopération en matière de services financiers internationaux Art. 71.tit_1Coopération en matière de services financiers internationaux Art. 72Normes internationales relatives aux services financiers Art. 72.tit_1Normes internationales relatives aux services financiers Art. 73Coopération en matière fiscale Art. 73.tit_1Coopération en matière fiscale Art. 74Ressources financières Art. 74.tit_1Ressources financières Art. 75Budget Art. 75.tit_1Budget Art. 76Définitions Art. 76.tit_1Définitions Art. 77Principes régissant la coopération pour le financement Art. 77.tit_1Principes régissant la coopération pour le financement Art. 78Objet et champ d’application Art. 78.tit_1Objet et champ d’application Art. 79Développement des capacités Art. 79.tit_1Développement des capacités Art. 80Assistance technique Art. 80.tit_1Assistance technique Art. 81Principe général Art. 81.tit_1Principe général Art. 82Adoption de programmes indicatifs pluriannuels, de plans d’action et de mesures Art. 82.tit_1Adoption de programmes indicatifs pluriannuels, de plans d’action et de mesures Art. 83Éligibilité au financement territorial Art. 83.tit_1Éligibilité au financement territorial Art. 84Éligibilité au financement régional Art. 84.tit_1Éligibilité au financement régional Art. 85Éligibilité aux autres programmes de l’Union Art. 85.tit_1Éligibilité aux autres programmes de l’Union Art. 86Présentation de rapports Art. 86.tit_1Présentation de rapports Art. 87Contrôles financiers Art. 87.tit_1Contrôles financiers Art. 88Délégation de pouvoirs à la Commission Art. 88.tit_1Délégation de pouvoirs à la Commission Art. 89Exercice de la délégation Art. 89.tit_1Exercice de la délégation Art. 90Comité Art. 90.tit_1Comité Art. 91Information, communication et publicité Art. 91.tit_1Information, communication et publicité Art. 92Clause relative au service européen pour l’action extérieure Art. 92.tit_1Clause relative au service européen pour l’action extérieure Art. 93Abrogation et dispositions transitoires Art. 93.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 94Entrée en vigueur Art. 94.tit_1Entrée en vigueur

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