DECISIONE·n° 1764·5 octobre 2021
Decisione (UE) 2021/1764
DÉCISION (UE) 2021/1764 DU CONSEIL - du 5 octobre 2021 - relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland)
En vigueur depuis le 5 octobre 2021 188 articles 1 version historisée
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