Art. 29
Sûreté et sécurité du transport aérien
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 29
Sûreté et sécurité du transport aérien
Dans le cadre de l’association, la coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité du transport aérien vise à soutenir les PTOM dans leurs efforts pour se conformer aux normes de l’Union et aux normes internationales en la matière et peut porter, entre autres, sur:
a)
la mise en œuvre du système européen de sécurité aérienne et, le cas échéant, des normes internationales;
b)
la mise en œuvre de la sécurité dans les aéroports et le renforcement de la capacité des autorités de l’aviation civile à gérer tous les aspects de la sécurité opérationnelle qui relèvent de leurs compétences; et
c)
le développement des infrastructures et des ressources humaines.
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