Art. 27
Transport maritime
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 27
Transport maritime
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du transport maritime vise à développer et à promouvoir des services de transport maritime rentables et efficients dans les PTOM et peut porter sur:
a)
la promotion d’un transport de marchandises efficient et à faibles émissions de carbone, à des taux économiquement et commercialement justifiés;
b)
la facilitation d’une plus grande participation des PTOM aux services internationaux de transport maritime;
c)
l’encouragement de programmes régionaux;
d)
le soutien à la participation du secteur privé local aux activités de transport maritime; et
e)
le développement d’infrastructures durables et résilientes.
2. L’Union et les PTOM promeuvent la sécurité du transport maritime, la sécurité des équipages et la prévention de la pollution.
3. L’Union et les PTOM promeuvent la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, et des conditions de vie et de travail à bord des navires conformes aux conventions internationales applicables et la législation de l’Union.
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