Art. 14
Organes de dialogue de l’association
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 14
Organes de dialogue de l’association
1. L’association crée les organes de dialogue suivants:
a)
un forum de dialogue PTOM-UE (ci-après dénommé «forum PTOM-UE»), qui se réunit annuellement afin de rassembler les autorités des PTOM, les représentants des États membres et la Commission. Des membres du Parlement européen, des représentants de la BEI et des représentants des régions ultrapériphériques sont, s’il y a lieu, associés au forum PTOM-UE;
b)
des concertations trilatérales, qui se tiennent régulièrement, entre la Commission, les PTOM et les États membres dont ils relèvent. Ces concertations sont organisées au moins quatre fois par an, à l’initiative de la Commission ou à la demande des PTOM et des États membres dont ils relèvent. Les États membres seront dûment informés des résultats des concertations;
c)
des groupes de travail, exerçant des fonctions consultatives, qui sont institués d’un commun accord entre les PTOM, les États membres dont ils relèvent et la Commission, pour suivre la mise en œuvre de l’association, sous une forme adaptée aux questions à traiter. Ces groupes de travail peuvent être convoqués à la demande de la Commission, d’un État membre ou d’un PTOM. Ils mènent des discussions techniques sur des thèmes présentant un intérêt particulier pour les PTOM et les États membres dont ils relèvent, et complètent ainsi les travaux réalisés au sein du forum PTOM-UE et/ou des concertations trilatérales.
2. La présidence et le secrétariat du forum PTOM-UE, des concertations trilatérales et des groupes de travail sont assurés par la Commission. Les orientations de travail des concertations trilatérales sont définies conjointement par la Commission, les PTOM et les États membres dont ils relèvent. Les orientations de travail du forum PTOM-UE sont définies conjointement par la Commission, les PTOM, les États membres dont ils relèvent et les autres États membres intéressés.
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