Art. 81
Principe général
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 81
Principe général
Sauf dispositions contraires de la présente décision, l’aide financière de l’Union est mise en œuvre conformément à la présente décision, au règlement financier et, le cas échéant, aux chapitres suivants du titre II du règlement (UE) 2021/947:
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chapitre I, à l’exception des articles 10, 11 et 13, de l’article 14, paragraphes 3 et 4, de l’article 15, de l’article 16, paragraphes 1 à 4, et de l’article 17,
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chapitre III, à l’exception de l’article 25, paragraphe 1, de l’article 25, paragraphe 2, points a), b) et c), et de l’article 25, paragraphe 3, et
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chapitre V, à l’exception de l’article 41, paragraphes 1, 4, 6, 7 et 9, et de l’article 42, paragraphe 4.
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