Art. 38
Coopération dans le domaine de l’audiovisuel
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 38
Coopération dans le domaine de l’audiovisuel
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’audiovisuel vise à promouvoir les productions audiovisuelles de l’autre partie et peut porter sur les actions suivantes:
a)
la coopération et l’échange entre les domaines de radiodiffusion respectifs;
b)
l’encouragement d’échanges d’œuvres audiovisuelles;
c)
l’échange d’informations et d’avis sur la politique audiovisuelle et de radiodiffusion et sur le cadre réglementaire entre autorités compétentes;
d)
l’encouragement de visites et de la participation à des manifestations internationales se tenant sur le territoire de l’autre partie, ainsi que dans des pays tiers.
2. Les œuvres audiovisuelles coproduites doivent pouvoir bénéficier de tout système de promotion de contenus culturels régionaux ou locaux mis en place dans l’Union, dans les PTOM et dans les États membres dont ils relèvent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1764:oj#art-38