Art. 42
Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 42
Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée peut porter sur:
a)
la mise au point de méthodes novatrices et efficaces de coopération policière et judiciaire, y compris la coopération avec d’autres acteurs tels que la société civile et les institutions nationales de défense des droits de l’homme, en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption; et
b)
le soutien en vue d’accroître l’efficacité des politiques des PTOM en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption, ainsi que contre la production, la distribution et le trafic de tous types de stupéfiants et de substances psychotropes, en assurant la prévention et la réduction de la consommation de drogue et des effets nocifs de la drogue, en tenant compte des travaux réalisés dans ces domaines par des organismes internationaux, entre autres par:
i)
des actions de formation et de renforcement des capacités dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle, la violence fondée sur le genre, le terrorisme et la corruption;
ii)
la prévention, y compris la formation, l’éducation et la promotion de la santé, le traitement et la réhabilitation de toxicomanes, notamment par des projets de réintégration de ces derniers dans un environnement professionnel et social;
iii)
le développement de mesures de mise en œuvre efficaces;
iv)
une assistance technique, financière et administrative dans l’élaboration de politiques et de législations efficaces sur la traite des êtres humains, en particulier de campagnes de sensibilisation, de mécanismes d’orientation et de systèmes de protection des victimes, associant tous les acteurs concernés et la société civile;
v)
une assistance technique, financière et administrative en matière de prévention, de traitement et de réduction des effets nocifs liés à l’usage de drogues;
vi)
une assistance technique afin de soutenir l’élaboration d’une législation et d’une politique de lutte contre les abus sexuels contre des enfants, l’exploitation sexuelle et la violence fondée sur le genre; et
vii)
une assistance technique et des formations pour soutenir le renforcement des capacités et encourager le respect des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, notamment celles qui figurent dans la convention des Nations unies contre la corruption.
2. Dans le cadre de l’association, les PTOM coopèrent avec l’Union dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à l’article 72.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1764:oj#art-42