Art. 41
Tourisme
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 41
Tourisme
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du tourisme peut porter sur:
a)
des mesures visant à définir, à adapter et à élaborer des politiques pour un tourisme durable;
b)
des mesures et des activités visant à développer et à favoriser un tourisme durable;
c)
des mesures visant à intégrer le tourisme durable dans la vie sociale, culturelle et économique des citoyens des PTOM.
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