Art. 78
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 5 oct. 2021
Article 78
Objet et champ d’application
Dans le cadre de la stratégie et des priorités fixées par le PTOM concerné tant au niveau local que régional, un appui financier peut être apporté aux actions suivantes:
1)
les politiques et les réformes sectorielles, ainsi que les projets qui sont compatibles avec ces dernières;
2)
le développement des institutions, le renforcement des capacités et l’intégration des aspects environnementaux; et
3)
l’assistance technique.
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